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Modalités de paiement (formations)

Formations

Les prestations de formation et l’analyse des pratiques professionnelles seront délivrées à partir d’un devis convenu avec un organisme de formation agréé ou avec un établissement de santé, du social et/ou du médico-social.

 

La prestation de prévention et de sensibilisation sera également délivrée à partir d’un devis convenu avec un établissement scolaire, un centre social ou tout autre association en faisant la demande.

 

Le paiement sera à effectuer par chèque ou par virement, dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

 

Des pénalités de retard pourront être réclamées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Pour les clients professionnels, conformément aux articles du code du commerce, tout retard de paiement induit une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.